Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional <BR>

J.O. 258 du 5 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional

NOR : ECOT0414431A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 octobre 2004, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional SADE, en remplacement de M. Daniel Besson.